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1 délivrance du passeport
Dictionnaire de droit français-russe > délivrance du passeport
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2 délivrance du passeport
сущ.юр. выдача паспортаФранцузско-русский универсальный словарь > délivrance du passeport
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3 délivrance
f1) передача (вещи, в т.ч. символическая)•- délivrance d'agrémentdélivrance de marchandises nouvelles en remplacement — замена товара, поставка товара взамен ( в случае несоответствия ранее поставленного товара условиям договора)
- délivrance anticipée
- délivrance de l'assignation
- délivrance des autorisations
- délivrance d'un brevet
- délivrance des brevets sans examen
- délivrance de la cote
- délivrance directe d'un brevet
- délivrance d'un modèle d'utilité
- délivrance du passeport
- délivrance du privilège
- délivrance tardive
- délivrance du titre
- délivrance du visa
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passeport — [ paspɔr ] n. m. • 1420 (marchandises); de passer et port « issue, passage » 1 ♦ (1520) Pièce certifiant l identité, délivrée par la préfecture à un ressortissant pour lui permettre de se rendre à l étranger. Passeport valide, périmé. Contrôle… … Encyclopédie Universelle
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